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Cinq mois après son entrée en vigueur, 92 % des entreprises de plus de 1.000 salariés ont publié leur index égalité. Le ministère du Travail a envoyé une mise en demeure à celles qui traînent toujours les pieds. Les données collectées montrent en particulier l’importance du plafond de verre et de la discrimination des mères de retour de congé maternité.
Elles étaient un peu plus de la moitié à avoir respecté leur engagement le 1er mars, lorsque est entrée en vigueur l’obligation pour toutes les grandes entreprises de calculer et publier leur index égalité femmes-hommes. Elles sont désormais 92 %. Au 27 juillet dernier, sur les 1.259 employeurs de plus de 1.000 salariés, 1.160 avaient fait le nécessaire, selon le dernier pointage réalisé par le ministère du Travail, dont « Les Echos » ont eu connaissance. Pour la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, chargée de la réforme, « grâce à l’index et à la spirale vertueuse de la transparence, la grande majorité des entreprises va progresser sans même avoir besoin de brandir la sanction ».
Parmi les quelque 100 grandes entreprises toujours hors des clous, moitié moins qu’il y a un mois , certaines sont en train de faire tourner leurs calculettes, mais pas toutes. Les premières lettres de mise en demeure de l’inspection du travail sont donc parties en fin de semaine dernière, précise la rue de Grenelle. Menacés d’une pénalité pouvant atteindre jusqu’à 1 % de la masse salariale, les destinataires auront encore un sursis d’au moins un mois pour remplir leurs obligations, en application d’un décret critiqué par les syndicats car il ne comporte pas de durée maximale. Passé ce délai, ils courent le risque d’être mis à l’amende par l’inspection du travail.
« Alerte rouge »
Sur les 92 % d’entreprises qui ont rempli leurs obligations, le niveau moyen de l’index (basé sur cinq critères portant notamment sur les salaires et les promotions) atteint 83 points sur 100, soit 8 de plus que le minimum légal de 75 et 3 de plus que lors du pointage de mars. Mais les mauvais élèves sont nombreux : un sur cinq (19 %) n’atteint pas le plancher légal et est donc « en alerte rouge », dixit le ministère. 84 ont a contrario plus de 95 sur 100, dont 4 font carton plein.
Les problèmes se concentrent sur deux indicateurs de l’index. D’abord, 31 % des entreprises obtiennent 0 sur l’obligation – pourtant légale depuis 2006 – d’augmentation au retour de congé maternité. A noter que certaines ont tenté de contourner la loi en prenant en compte les hausses consenties dans les 12 mois suivant le retour et non l’année calendaire. L’autre point noir est la non-mixité dans les plus hautes rémunérations : 49 % des entreprises ayant calculé leur index ont obtenu 0 sur 10, ce qui veut dire qu’elles n’avaient, au mieux, qu’une femme parmi les 10 salariés les mieux payés. Une forme de confirmation, s’il en était besoin, de l’existence d’un plafond de verre.
Action de groupe
Cela ne veut pas dire pour autant que les inégalités salariales stricto sensu appartiennent, elles, au passé. Le mode de calcul de l’index en la matière est sujet à discussions, notamment le fait d’appliquer un « seuil de pertinence » de 5 % qui fait que, si la différence salariale est de 10 %, seuls 5 % d’écart seront pris en compte. La CGT a annoncé début juin avoir lancé une action de groupe pour discrimination sexiste contre une entreprise, en l’occurrence la Caisse d’Epargne Ile-de-France, dont le score a atteint 39/40 sur l’indicateur salarial et 94/100 pour l’index global.
J-31 pour les entreprises de 250 à 1.000 salariés
Après les entreprises de 1.000 salariés et plus, l’obligation de publier l’index égalité femmes-hommes va s’appliquer à celles de 250 à 999 salariés à compter du 1er septembre prochain. Sur les 5.800 entreprises concernées, « plus de 500 » ont devancé l’appel, a compté le ministère du Travail. Et même 58 employeurs de moins de 250 salariés, qui ne seront légalement concernés qu’au 1er mars 2020. Pour les entreprises de taille intermédiaire, il n’y aura pas non plus de date couperet. « On a lancé une campagne d’information ciblée, mis en ligne une simulation et travaillé avec une trentaine d’éditeurs de logiciels », avance-t-on rue de Grenelle, expliquant qu’« on ne change pas la culture d’un coup de baguette magique ».
Leïla de Comarmond
Source : Les Echos
